Conditions d’utilisation

 

1.          Définitions 

 

"La marque" : désigne la société NOMARBLE qui commercialise les produits vendus sur le site web www.nomarble.com.

"Le client" : désigne toute personne physique ou morale qui achète un produit sur le site web www.nomarble.com.

 "Les produits" : désignent l'ensemble des produits commercialisés par la marque sur le site web www.nomarble.com.

·         L’Entreprise : NOMARBLE, en sa qualité d’exploitante du site internet nomarble.com dont le siège social est à BRUXELLES – Téléphone 0493 33 46 22 email : nomarble.business@gmail.com

 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à la vente de produits par la marque NOMARBLE sur son site web www.nomarble.com. Les présentes conditions régissent toute transaction commerciale entre la marque et l'acheteur.

Passer une commande

En passant une commande sur notre site web, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.

Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande. Les paiements sont sécurisés et nous acceptons les modes de paiement suivants : carte de crédit, carte de débit et PayPal.

Livraison

Nous livrons dans toute la Belgique, la France, les Etats-Unis et l’Angleterre, nous nous réservons donc le droit de refuser une livraison venant d’un autre pays que ceux qui sont cités. Nous nous engageons à livrer les produits dans les délais indiqués sur notre site web.

Droit de rétractation

Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à en justifier le motif. Vous devez nous retourner les produits dans leur état d'origine, accompagnés de leur emballage d'origine et de tous les accessoires éventuels, pour obtenir un remboursement du prix d'achat dans les meilleurs délais.

Garantie

Tous nos produits sont garantis contre les vices cachés et les défauts de fabrication pendant une durée de 48h suivant l’achat. Si vous rencontrez un problème avec l'un de nos produits, veuillez nous contacter dès que possible pour que nous puissions vous aider à résoudre le problème. 

Protection des données personnelles

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles. Nous ne divulguerons pas vos informations à des tiers sans votre consentement exprès. Nous restons à votre disposition pour toute question ou demande d'assistance.

Validation de la commande ferme et définitive du Client professionnel

Toute commande passée par un client professionnel est considérée comme ferme et définitive dès réception de la confirmation de commande signée par celui-ci. Toute modification ou annulation de la commande par le client professionnel ne pourra être prise en compte qu'avec l'accord express de notre société et pourra entraîner des frais supplémentaires à la charge du client professionnel.

Validation de la commande ferme et définitive du Client consommateur

Toute commande passée par un client consommateur est considérée comme ferme et définitive lorsqu'il a cliqué sur le bouton "Confirmer la commande" sur notre site web et reçu une confirmation de commande par email. Le client consommateur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour annuler sa commande sans donner de motif et sans avoir à supporter de pénalités, à l'exception des frais de retour des produits.

En résumé, pour les clients professionnels, la commande est considérée comme ferme et définitive dès la réception de la confirmation de commande signée, tandis que pour les clients consommateurs, la commande est considérée comme ferme et définitive une fois que le client a cliqué sur le bouton "Confirmer la commande" sur le site web et reçu une confirmation par email. Les clients consommateurs bénéficient également d'un droit de rétractation de 14 jours.

Intermédiaire de paiement

Notre site web propose plusieurs moyens de paiement pour les clients. Le paiement s'effectue en euros (EUR) et doit être intégralement réalisé lors de la validation de la commande.

Nous utilisons des prestataires de service de paiement externes pour le traitement des transactions en ligne. Nous ne sommes pas responsables des éventuels dysfonctionnements liés à l'utilisation de ces prestataires. Les informations relatives à votre paiement sont cryptées et sécurisées. En cas de non-paiement ou de paiement partiel, nous nous réservons le droit de suspendre ou d'annuler la commande et la livraison des produits correspondants. Nous nous réservons également le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

2.          Champ d'application 

 

2.1 Les présentes conditions générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance et les avoir acceptées, sont applicables à toutes les commandes, les contrats de vente ou de service et, plus généralement, à tout rapport contractuel, même verbal, entre L’Entreprise et ses Clients ainsi que dans le cadre des relations d'affaires entre parties. 

 

2.2 Elles prévaudront, le cas échéant, sur les propres conditions générales du Client sauf accord écrit, préalable et exprès de L’Entreprise ; 

 

3.          Conditions de vente  

 

3.1 Toute indication de prix, proposition, formulaire de commande ou n’importe quel autre document ou communication quelconque émanant de l’entreprise ne constitue au plus qu’une invitation à contracter et non une offre au sens juridique du terme ; 

 

3.2 Le contrat n’est en conséquence conclu qu’après validation par l’Entreprise d’une commande ferme et définitive du Client, laquelle est toujours acceptée sous réserve d’imprévision et de force majeure 

 

3.3 L’Entreprise se réserve le droit de ne pas valider une commande émanant d’une personne avec laquelle un litige est survenu depuis moins de 3 ans ; 

 

3.4 Sous réserve, lorsqu’il est applicable, du droit de rétractation prévu au bénéfice du consommateur par le Code de Droit Economique ainsi que des échanges, remboursements ou réparations qui doivent être faits au titre de la garantie de conformité prévue par le même Code, les articles ne sont ni repris, ni échangés. 

 

4.           Modalités de paiement

4.1 Les moyens de paiement disponibles sont les suivants : 

 

·         PayPal

·         Maestro

·         Bancontact

·         MasterCard

 

Le paiement des produits, biens ou services commandés sur le site internet de NOMARBLE, ci-après dénommé www.nomarble.com., s'effectue en euros et doit être réalisé par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express, PayPal, Bancontact), via un système sécurisé. 

Facturation

Une facture détaillée est établie pour chaque commande passée sur le Site et est envoyée par e-mail au Client. Les prix indiqués sur la facture s'entendent toutes taxes comprises, hors frais de port.

Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront automatiquement et de plein droit applicable, sans qu'un rappel ne soit nécessaire. Le taux d'intérêt des pénalités de retard est de 1% par mois. En outre, conformément à la législation belge, une indemnité forfaitaire de 40 euros sera due pour frais de recouvrement.

Réserve de propriété

Le Vendeur se réserve la propriété des produits, biens ou services livrés jusqu'à leur paiement intégral par le Client. En cas de non-paiement, le Vendeur pourra reprendre possession des produits, biens ou services livrés, sans préjudice de tous autres droits.

4.2 Les biens achetés à l’Entreprise par le Client ne sont expédiés qu’après paiement total du prix, taxes et frais divers. 

 

4.3 Le Client renonce irrévocablement et définitivement à régler tout litige lié à une commande, un contrat de vente ou de service et, plus généralement, à tout rapport contractuel généralement quelconque entre lui-même et l’Entreprise par l’intermédiaire d’une opposition autre que judiciaire à un paiement déjà effectué par lui entre les mains de l’intermédiaire de payement de l’entreprise ou à une réclamation auprès de cet intermédiaire de paiement à peine d’une indemnité forfaitaire de 5.000 €. 

 

L’entreprise s’engage de même et sous les mêmes pénalités, vis-à-vis du client consommateur à ne faire aucune opposition autre que judiciaire entre les mains de l’intermédiaire de paiement de ce client relativement aux contentieux de remboursement, à l’exception des indus notoires ou évidents. 

 

4.4 Le Client professionnel déclare expressément renoncer à soulever l’exception d’inexécution à l’égard de l’Entreprise pour quelque cause que ce soit.

 

5.          Livraison 

 

5.1 Pour la livraison, le client a le choix :  

 

·         DHL : Livraison gratuite

·         Bpost : Livraison gratuite

·         Mondial Relay : Livraison gratuite

 

Les frais de livraison sont aux frais de l’envoyeur, sauf en cas de retour. 

Dans la mesure où le client a la possibilité de désigner le prestataire de transport, le transfert des risques s’opère dès que le colis est confié au transporteur ; 

 

Le cas échéant, il incombe au client :  

 

·        de désigner un transporteur tiers en mesure de transporter les articles commandés depuis le point relais Av. Victor Rousseau 149, 1190 Forest.

 

·        de mettre son transporteur en contact avec notre centre de commande dans un délai raisonnable. 

 

Coordonnées complètes du centre de commandes 

Téléphone 0493 33 46 22  

Email : nomarble.business@hotmail.com  

 

·        de provisionner au préalable les frais du transporteur tiers dont nous ne pouvons connaître les tarifs à l’avance.  

 

Réception de la commande

 

Le Client doit s'assurer de la conformité de la commande livrée en présence du transporteur. En cas de non-conformité, le Client doit en informer immédiatement le transporteur et contacter le service client de la SA NOMARBLE WORLDWIDE par e-mail ou téléphone. En cas de non-respect de cette procédure, le Client ne pourra pas bénéficier d'un éventuel remboursement ou échange.

 

Retard de livraison

 

En cas de retard de livraison, le Client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la date de livraison prévue pour résoudre le contrat de vente et demander le remboursement intégral des sommes versées. Passé ce délai, le Client ne pourra plus demander le remboursement.

 

 

5.2 Ces informations sont reprises à la page «Livraison et Moyens de Paiement»

 

5.3 Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et, s’ils sont respectés autant que faire se peut, ils ne constituent pas pour l’Entreprise des délais de rigueur 

 

6.          Information du consommateur et rétractation. 

 

6.1 Lorsqu’il valide sa commande, le client consommateur certifie avoir examiné les informations présentées par l’Entreprise et visées aux articles VI 45, VI 46, VI 64, VI 65, XII.7 et suivants du Code de Droit Economiques ainsi que les autres informations que l’Entreprise est tenue de lui communiquer. Il reconnait avoir reçu le formulaire de rétractation et avoir été informé de son droit éventuel à se rétracter et des modalités de celui-ci.

 

6.3 Pour les autres contrats de vente, le client consommateur a le droit de se rétracter sans donner de motif dans un délai de 14 jours à dater de la remise du bien à vous-même ou au tiers désigné par vous. 

 

Pour exercer le droit de rétractation, le consommateur doit notifier sa rétractation du contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) ou utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire.

 

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il faut et il suffit que le consommateur transmette sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.  

 

6.4 En cas de rétractation du consommateur, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de vous.

 

6.5 Dans la mesure du possible, nous remboursons par le même biais que le paiement initial et en tout cas sans frais pour vous.  

. 

6.7 Les frais de retour sont toujours à charge du client. Les articles présentés sur notre site internet ne sont pas susceptibles, en raison de leur nature, d’être retournés par Poste ordinaire. 

 

 

7.          Garanties 

 

7.1 Les biens et services sont fournis aux clients sous le seul bénéfice de la garantie légale des biens de consommation lorsqu’elle est d’application. 

 

7.2 Toute contestation quant à la conformité des biens reçus par le client professionnel doit parvenir par recommandé à l’Entreprise dans les 7 jours de la réception des produits commandés. 

 

Les produits présentés sur le site internet de NOMARBLE, ci-après dénommé www.nomarble.com sont présentés de manière la plus fidèle possible à la réalité. Toutefois, peut y avoir des différences entre les photos et le produit réel en raison notamment de la résolution des écrans d'ordinateur ou de la luminosité.

Le Client est informé que les photos présentées sur le Site ont une valeur indicative et ne constituent pas une garantie contractuelle quant aux caractéristiques des produits. Le Client est invité à se reporter aux descriptions détaillées des produits pour connaître les caractéristiques exactes.

8.         Traitement de données à caractère personnel 

 

8.1 La SA NOMARBLE déclare avoir une politique de gestion des données personnelles et une politique de confidentialité qui respectent la législation en vigueur sur la Protection des données (Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016- ci-après « le RGPD »).

8.2. Vos données personnelles sont collectées lors d’un achat en ligne afin d’assurer le service après-vente, de vous envoyer de l’information, de personnaliser notre communication et d’apprendre à mieux connaître vos attentes. 

 

Celles-ci ne seront pas communiquées ou vendues à des tiers. 

8.3. Le client qui souhaiterait exercer ses droits d’accès, rectification, effacement, limitation, d’opposition de ses données personnelles, est invité à envoyer un message à l’adresse suivante …  

Pour plus d’informations et pour exercer vos droits, contactez notre Data Protection Officer via e-mail à nomarble.business@gmail.com  

 

8.4. La SA NOMARBLE s’engage à avertir immédiatement de toute éventuelle violation grave des données personnelles. 

 

9.          Capacité juridique : 

 

Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de contracter et d'utiliser le Site conformément aux présentes conditions générales de vente. En cas de commande pour un mineur, le Client déclare avoir l'autorité parentale pour le faire.

 

Le Client est responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des informations qu'il transmet lors de la commande. En cas d'utilisation frauduleuse ou contraire aux présentes conditions de vente NOMARBLE se réserve le droit de refuser une commande et d'engager des poursuites judiciaires. 

 

Le Client consent à assumer la responsabilité de toutes les transactions financières en rapport avec l'utilisation de ce site Internet, y compris les transactions qui, par exemple, auraient été effectuées à son compte par des mineurs partageant son domicile. 

 

10.      Litiges 

 

 

9.1. Tout litige entre l’Entreprise et un client, est, sauf lorsque le Code Economique ou une autre disposition légale impérative en dispose autrement de manière obligatoire, du ressort du droit belge et de la compétence exclusive des Tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de l’Entreprise; 

9.2. Le client peut également s'adresser à la plateforme ODR en ligne de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/ 

 

Tout litige relatif à l'exécution ou à l'interprétation des présentes conditions de paiement sera porté devant les tribunaux compétents de Bruxelles.

 

 

11.  Propriété intellectuelle

 

Le Site, son contenu (textes, images, logos, marques, vidéos, etc.) sont déposés, les produits et leurs emballages sont protégés par les lois belges et internationales sur la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de NOMARBLE ou de ses partenaires.

 

Utilisation du Site

Le Client est autorisé à consulter le Site et à passer des commandes pour un usage strictement personnel. Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation de tout ou partie du Site, des produits ou de leur emballage, pour quelque motif que ce soit, est interdite et constitue une contrefaçon, sanctionnée pénalement.

 

Utilisation de la marque

Le Client s'engage à ne pas utiliser la marque NOMARBLE, ni aucun signe distinctif appartenant à NOMARBLE, sans son autorisation préalable et écrite.

 

Tout litige relatif à l'exécution ou à l'interprétation des présentes conditions sera porté devant les tribunaux compétents.